1. Responsable du traitement et périmètre
Le responsable du traitement est AZUP AUTOMOBILES, SAS au capital de 2 000 €, RCS Paris 910 617 067, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, qui exerce sous le nom Blue Prestige. Contact pour les données personnelles : contact@blueprestigemobility.com, ou courrier à cette adresse postale.
Cette politique couvre le site vitrine et les échanges utiles aux prestations, à la facturation, aux comptes professionnels, à la prospection, aux candidatures et au référencement des exploitants. La plateforme de réservation sur mesure est actuellement fermée pour refonte ; les éventuelles données historiques qui y subsistent restent concernées par les obligations de protection et de conservation.
2. Collecte, sources et caractère nécessaire
Les données viennent de vous, de vos échanges avec Blue Prestige ou de la personne qui prépare votre déplacement : entreprise, assistant, hôtel, conciergerie ou autre réservant autorisé. Pour la prospection professionnelle, elles peuvent provenir de coordonnées professionnelles publiées sur LinkedIn ou d’un fournisseur tel que Lusha. L’origine précise est indiquée lors du premier contact et peut être demandée à Blue Prestige.
Les formulaires du site préparent localement un message. Le code du site ne transmet pas les saisies à Blue Prestige avant votre envoi, ne les stocke pas en base de données et n’utilise pas le stockage local pour les conserver. Elles restent temporairement dans la page ouverte ; votre navigateur peut appliquer sa propre saisie automatique.
Ouvrir WhatsApp ou l’e-mail transmet le texte préparé au service choisi, notamment via le lien WhatsApp, avant que vous ne finalisiez vous-même l’envoi. Les traitements techniques de ces services et les journaux de l’hébergeur restent distincts. Vous pouvez contacter directement Blue Prestige sans utiliser le simulateur.
Les champs indiqués comme obligatoires servent à préparer la demande correspondante. Sans les informations nécessaires au trajet, à la sécurité ou à la facturation, Blue Prestige peut ne pas être en mesure de répondre ou de confirmer la prestation. Les préférences facultatives n’ont pas à être renseignées.
3. Finalités et bases légales
Demandes, devis et exécution des prestations
Sont utiles l’identité et les coordonnées de contact, les lieux, dates et horaires, le numéro de vol ou de train, le nombre de passagers et de bagages et les consignes nécessaires à la mission. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne ou l’exécution de son contrat lorsqu’elle en est partie. Pour le passager réservé par un tiers ou le référent d’une entreprise, il repose, selon le cas, sur l’intérêt légitime d’organiser et suivre le déplacement commandé, sous réserve de leurs droits et attentes raisonnables. Les exigences réglementaires spécifiques reposent sur l’obligation légale correspondante.
Besoins d’assistance
Une indication pratique peut révéler une information de santé ou de handicap. Limitez-vous à ce qui est indispensable à l’organisation ; n’inscrivez pas de diagnostic ou de document médical dans un premier formulaire. Lorsqu’une donnée sensible est réellement nécessaire, Blue Prestige doit définir une base au titre de l’article 6 du RGPD et une exception applicable au titre de son article 9. Si le consentement explicite est retenu, il est recueilli séparément, de façon documentée, pour la finalité et les destinataires indiqués. Les CGV ou l’envoi d’une demande ne le remplacent pas.
Facturation, paiement et comptabilité
L’identité du client, sa société, son adresse de facturation, les prestations, montants, références et états des paiements servent à facturer et suivre le règlement. Les obligations comptables et fiscales constituent la base des pièces justificatives légales ; l’exécution du contrat et, si nécessaire, l’intérêt légitime au recouvrement couvrent les autres opérations. Les données de carte saisies chez un prestataire de paiement ne doivent pas être envoyées par e-mail ou WhatsApp à Blue Prestige.
Comptes et contacts professionnels
L’identité de l’entreprise, les coordonnées et fonctions des référents, les références de commande et l’historique utile permettent de gérer la relation. Le contrat constitue la base lorsqu’il est conclu avec la personne concernée ; pour les salariés ou représentants d’une personne morale, la gestion de la relation repose sur l’intérêt légitime de Blue Prestige et de l’entreprise cliente.
Prospection professionnelle
Le nom, la fonction, l’entreprise, les coordonnées professionnelles et l’historique pertinent sont utilisés pour proposer des services en lien avec la profession du destinataire, sur la base de l’intérêt légitime, après examen de la pertinence du contact et de ses attentes. L’article 7 précise l’information et l’opposition. Les coordonnées d’un passager ne deviennent pas automatiquement un fichier de prospection.
Candidatures et partenaires
Pour une candidature salariée, les coordonnées, le CV et les éléments directement utiles au poste servent à examiner la demande, sur une base précontractuelle. La conservation dans un vivier fait l’objet d’une information distincte et d’une base documentée, notamment votre accord si cette option est retenue. Les justificatifs d’identité ou professionnels ne sont demandés qu’au stade où ils sont nécessaires ; un CV de coordinateur ne justifie pas la collecte systématique d’une carte VTC.
Les demandes de partenariat indépendant sont distinguées d’un recrutement salarié. Le référencement exige les contrôles légaux de l’exploitant, de ses conducteurs et des véhicules. Les justificatifs et traces de vérification nécessaires relèvent notamment des obligations du Code des transports ; les autres échanges de préparation du partenariat reposent sur la base contractuelle ou l’intérêt légitime approprié.
Réclamations, droits et sécurité
Les éléments strictement utiles à une réclamation ou à la défense d’un droit sont traités sur la base de l’intérêt légitime ou des obligations légales applicables. Les demandes RGPD et la prise en compte des oppositions servent au respect des obligations légales. Les journaux techniques nécessaires à la sécurité doivent être limités à cette finalité et à une durée justifiée. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement par le simulateur : il fournit une estimation et Blue Prestige examine la demande.
4. Durées de conservation
Le calendrier ci-dessous distingue les usages courants et les archives nécessaires. Une archive de preuve comporte uniquement les éléments nécessaires, avec un accès restreint ; elle ne peut servir à une prospection permanente.
- Demandes et prestations
- Pour la durée de traitement de la demande, de la mission et de son règlement. Les éléments nécessaires à une contestation sont ensuite archivés pendant le délai applicable à l’action concernée. Aucune conservation générale de toutes les conversations pendant trois ans n’est prévue par défaut.
- Pièces comptables et factures
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette durée ne s’étend pas à tous les messages, CV et consignes de voyage.
- Référents de comptes professionnels
- Pendant la relation et tant que la personne est le contact utile, puis suppression, mise à jour ou archivage des seules pièces nécessaires. Un usage de prospection suit sa durée propre.
- Prospects professionnels
- Au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect. Une relance sans réponse ou la seule ouverture d’un message ne remet pas le délai à zéro. Une opposition met fin aux sollicitations sans attendre ce terme.
- Candidatures non retenues
- Pour la sélection en cours. Un vivier peut être proposé pour 2 ans au maximum après le dernier contact du candidat, avec information et base légale documentées. Cette durée n’autorise pas la conservation automatique de pièces d’identité ou de tous les justificatifs. Une archive distincte de preuve n’est maintenue que si elle est nécessaire et justifiée.
- Justificatifs partenaires
- Pendant la relation, avec mise à jour des pièces exigibles et des échéances. La durée des seules preuves à archiver ensuite doit être arrêtée selon les obligations et recours applicables ; « partenariat + 5 ans » n’est pas présenté comme une durée légale générale.
- Besoins d’assistance
- Suppression dès que l’organisation et le suivi immédiat de l’assistance ne les nécessitent plus, sauf autre fondement dûment identifié. Une conservation de préférence pour une prochaine mission requiert une analyse et, le cas échéant, un consentement distinct.
- Opposition à la prospection
- Un identifiant minimal et la trace de l’opposition sont conservés au moins 3 ans, conformément à la recommandation de la CNIL, exclusivement pour éviter un nouveau contact. Leur durée est réévaluée tant que ce besoin subsiste.
- Droits, litiges et journaux techniques
- Pièces nécessaires pendant le traitement puis, si justifié, archivage limité aux délais de preuve applicables. Une vérification d’identité ne conduit pas à conserver systématiquement une copie de pièce d’identité.
- Calendrier d’archivage des demandes et prestations
- Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact. Prestations réalisées : durée de la relation, puis archivage 5 ans ; pièces comptables : 10 ans.
- Archivage des référents de comptes professionnels
- Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact.
- Archivage de preuve des candidatures
- 2 ans après le dernier contact en l'absence de collaboration, sauf demande de suppression anticipée.
- Archivage des justificatifs partenaires
- Durée du partenariat, puis 5 ans pour la preuve des vérifications réalisées.
- Délai de suppression des consignes d’assistance
- Supprimées au plus tard 3 mois après la prestation, sauf réclamation en cours.
- Archivage des droits, réclamations et litiges
- Demandes d'exercice des droits et réclamations : 5 ans après leur clôture ; litiges : jusqu'à l'épuisement des voies de recours.
- Conservation des journaux techniques
- Journaux techniques de l'hébergeur : 12 mois au plus.
5. Destinataires et outils utilisés
Les données sont destinées aux personnes habilitées de l’équipe Blue Prestige et aux intervenants qui en ont besoin pour leur mission. Le chauffeur et l’exploitant reçoivent les consignes utiles, notamment le nom et le téléphone du passager, les lieux, horaires et le vol ou train suivi. Un prestataire aéroportuaire ou de bagages reçoit uniquement les informations nécessaires au service commandé.
- Hostinger : hébergement du site et messagerie professionnelle.
- WhatsApp Business, application : échanges opérationnels avec les personnes qui utilisent ce canal.
- Facture.net : émission et gestion des factures.
- Qonto et les prestataires bancaires : virements, liens de paiement et suivi des règlements.
- Stripe : paiements et données historiques liés à l’ancienne plateforme de réservation, actuellement fermée. Ce site vitrine ne charge pas de paiement Stripe.
- LinkedIn et Lusha : recherche et prise de contact professionnelles, selon les usages et réglages effectivement retenus.
- Plausible : mesure d’audience uniquement si elle est activée, selon l’article 10.
- Expert-comptable, conseils et autorités : données nécessaires à leur mission ou à une obligation légale.
Selon les opérations, ces intervenants peuvent agir comme sous-traitants, responsables autonomes ou dans un autre rôle à qualifier. Le seul fait de fournir un outil ou d’exécuter un transport ne détermine pas le rôle RGPD. Les contrats et informations correspondants doivent préciser les responsabilités. Blue Prestige ne vend ni ne loue les données de ses clients ou passagers.
- Entités, rôles et lieux de traitement des prestataires
- Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site et messagerie, sous-traitant. WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd, Irlande) : échanges avec les clients. Qonto (France) : banque. Facture.net (France) : facturation, sous-traitant. LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande) et Lusha (Lusha Systems Ltd, Israël) : prospection professionnelle. Plausible (Plausible Insights OÜ, Estonie) : mesure d'audience, sous-traitant.
6. Transferts internationaux
L’usage de prestataires internationaux peut impliquer un traitement ou un accès hors de l’Espace économique européen, notamment pour la messagerie, la prospection et les données de l’ancienne plateforme. La localisation d’un siège européen ne suffit pas à exclure un transfert.
Pour chaque transfert, les pays, entités et garanties réellement applicables doivent être identifiés : décision d’adéquation couvrant le destinataire et le traitement, ou garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types accompagnées des évaluations et mesures nécessaires. Une référence générale aux clauses types ne prouve pas qu’elles couvrent le service utilisé. Pour les États-Unis, une éventuelle adéquation suppose notamment de vérifier la certification et son périmètre lorsqu’ils sont requis.
- Pays et garanties des transferts internationaux
- Les données sont traitées principalement dans l'Union européenne. Israël, où est établi Lusha, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Meta (WhatsApp) et LinkedIn peuvent transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
- Modalités d’accès à une copie des garanties
- Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande écrite à contact@blueprestigemobility.com.
- Identité et coordonnées de l’hébergeur de l’ancienne plateforme
- Mon Site En Ligne, prestataire qui hébergeait l'ancienne plateforme de réservation.
- Sort et durées des données de l’ancienne plateforme
- Les données de l'ancienne plateforme de réservation ont été supprimées ; aucune n'a été récupérée ni conservée.
7. Prospection, information indirecte et opposition
Une sollicitation professionnelle doit concerner la fonction du destinataire. Une coordonnée publique ou obtenue auprès d’un fournisseur ne peut pas être réutilisée sans vérifier les conditions légales, l’origine et les attentes raisonnables de la personne. Le premier message indique Blue Prestige, la provenance des coordonnées et un accès à cette politique ; chaque sollicitation offre un moyen simple et gratuit de s’opposer.
Lorsque les données viennent d’un tiers, l’information prévue par l’article 14 du RGPD est fournie dans le délai applicable, en principe au plus tard dans le mois, et plus tôt lors de la première communication ou transmission si elle intervient avant. Cette obligation concerne également les passagers réservés par un tiers, sous réserve des exceptions légales documentées.
Vous pouvez répondre au message reçu ou écrire à contact@blueprestigemobility.com pour ne plus être sollicité. Aucune justification n’est demandée pour une opposition à la prospection. Les informations minimales permettant de respecter ce choix sont conservées à cette seule fin ; une suppression complète de cette trace risquerait de provoquer une nouvelle sollicitation.
Les données des passagers ne sont pas réutilisées à des fins de prospection sans leur accord. Un éventuel consentement commercial doit être libre, spécifique et distinct d’une demande de trajet. Aucun consentement à la prospection n’est recueilli par simple acceptation des CGV ou consultation du site.
8. Sécurité et confidentialité
Le dispositif de protection doit couvrir la confidentialité des échanges, l’habilitation des accès, la sécurisation des comptes et des appareils, les sauvegardes, les durées de conservation et la gestion des incidents. Les informations transmises aux intervenants sont limitées à ce que nécessite leur rôle. Les engagements et mesures détaillés font l’objet d’un suivi interne, sans publication des configurations de sécurité.
Un engagement de confidentialité ne remplace pas les obligations RGPD propres à chaque intervenant ni, lorsqu’il est requis, un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28. Les procédures et leur mise en œuvre doivent être vérifiées avant l’adoption de cette politique.
9. Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. La portabilité concerne les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement lorsqu’elle est applicable. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection est possible à tout moment sans justification. Les droits ne permettent pas d’exiger la suppression d’une pièce que la loi impose de conserver. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez au contact de l’article 1 en précisant la demande et les informations utiles pour retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation maximale de deux mois supplémentaires peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information motivée dans le premier mois.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Mise à jour de cette politique
La date et le statut du document figurent en tête de page. Tout nouvel usage, prestataire ou parcours de réservation nécessite de réexaminer l’information et, si nécessaire, de recueillir les choix requis avant sa mise en service. Les nouvelles finalités ne sont pas autorisées par la simple modification de cette page.